France: Les fœtus nés sans vie ont droit à un nom

Posté par la Rédac le :

23 août, 2008

Les enfants mort-nés pourront figurer sur les registres d’état civil très prochainement, dès que le décret sera paru. Jusqu’à présent, les bébés qui n’atteignaient pas 22 semaines ou 500 g étaient considérés comme des « déchets anatomiques » et finissaient incinérés à l’hôpital . Chaque année, on estime à près de 5 000 le nombre de familles concernées. Elles pourront désormais organiser des obsèques à cet enfant mort-né, quels que soient le terme et le poids de celui-ci. Ce décret survient quelques mois après des arrêts rendus par la cour de cassation en faveur de trois familles.

Celle-ci ont obtenu le droit d’inscrire leur bébé mort-né sur les registres de l’état-civil. Un jugement qui comble enfin le vide juridique concernant les fœtus de 12 à 22 semaines, nés sans vie après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse. C’est également un grand réconfort pour les familles endeuillées, qui pourront désormais donner un nom à leur enfant, bénéficier de certaines prestations sociales, ou encore organiser ses obsèques.

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